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Document E8641
(Mise à jour : 17 septembre 2013)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social européen.


E8641 déposé le 16 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13380/13 du 6 septembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.