Document E8641 (Mise à jour : 17 septembre 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social européen.
E8641 déposé le 16 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 13380/13 du 6 septembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.