Document E8641
(Mise à jour : 17 septembre 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social européen.

E8641 déposé le 16 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13380/13 du 6 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.