Document E8644
(Mise à jour : 21 septembre 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.

E8644 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12233/13 du 11 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.