Document E8646
(Mise à jour : 21 septembre 2013)

Décision du Conseil portant nomination de trois membres tchèques et de deux suppléants tchèques du Comité des régions.

E8646 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13558/13 du 12 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.