Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux équipements de traitement de l'image.
E8652 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D027172/02 du 12 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8652 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature)