Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.
E8653 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D027768/03 du 13 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8653 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature)