Décision de la Commission modifiant la décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings.
E8654 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D028371/02 du 12 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8654 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature)