Assemblée nationale ~ Union européenne - E8661-Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E8661
(Mise à jour : 28 septembre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E8661 déposé le 25 septembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0630 final du 16 septembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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