Assemblée nationale ~ Union européenne - E8663-Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E8663
(Mise à jour : 28 septembre 2013)

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E8663 déposé le 25 septembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0632 final du 16 septembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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