Document E8665
(Mise à jour : 28 septembre 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions.

E8665 déposé le 26 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13780/13 du 18 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.