Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil
E8668 déposé le 26 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0622 final du 10 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8668 déposé le 26 septembre 2013 (14ème législature)