Document E8671
(Mise à jour : 28 septembre 2013)

Lettre rectificative du projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2013: état général des recettes

E8671 déposé le 26 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0655 final du 10 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.