Document E8673
(Mise à jour : 28 septembre 2013)

Virement de crédits n° DEC 27/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013

E8673 déposé le 26 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 27/2013 du 16 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.