Document E8674 (Mise à jour : 01 octobre 2013)
Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Lettres adressées à certaines personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives
E8674 déposé le 30 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14030/13 du 27 septembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.