Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive et les olives de table
E8677 déposé le 30 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0646 final RESTREINT UE du 19 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8677 déposé le 30 septembre 2013 (14ème législature)