Assemblée nationale ~ Union européenne - E8679-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les posibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

Document E8679
(Mise à jour : 01 octobre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les posibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

E8679 déposé le 30 septembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0649 final du 23 septembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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