Assemblée nationale ~ Union européenne - E8682-Recommandation de décision du Conseil relative à la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

Document E8682
(Mise à jour : 01 octobre 2013)

Recommandation de décision du Conseil relative à la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

E8682 déposé le 30 septembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0653 final du 25 septembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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