Document E8685
(Mise à jour : 01 octobre 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, IV, XI, XII et XVIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules

E8685 déposé le 30 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D028242/02 du 24 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.