Document E8689
(Mise à jour : 04 octobre 2013)

Proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement

E8689 déposé le 3 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0660 final du 25 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.