Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande
E8690 déposé le 3 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0679 final du 27 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8690 déposé le 3 octobre 2013 (14ème législature)