Assemblée nationale ~ Union européenne - E8691-Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran: - Lettres aux entités dont les inscriptions sur les listes au titre de la décision 2010/413/PESC du Conseil et du règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil ont été annulées par les arrêts du Tribunal de l'UE dans l'affaire T-12/11 (Iran Insurance Company), l'affaire T-13/11 (Post Bank Iran), les affaires jointes T-4/11 et T-5/11 (Export Development Bank of Iran), l'affaire T-110/12 (Iran Offshore Engineering & Construction Co.) et l'affaire T-493/10 (Persia International Bank plc.).

Document E8691
(Mise à jour : 05 octobre 2013)

Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran: - Lettres aux entités dont les inscriptions sur les listes au titre de la décision 2010/413/PESC du Conseil et du règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil ont été annulées par les arrêts du Tribunal de l'UE dans l'affaire T-12/11 (Iran Insurance Company), l'affaire T-13/11 (Post Bank Iran), les affaires jointes T-4/11 et T-5/11 (Export Development Bank of Iran), l'affaire T-110/12 (Iran Offshore Engineering & Construction Co.) et l'affaire T-493/10 (Persia International Bank plc.).

E8691 déposé le 4 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : 14032/13 du 1er octobre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.