Document E8692
(Mise à jour : 08 octobre 2013)

Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovaquie

E8692 déposé le 7 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14136/13 du 2 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.