Proposition de décision du Conseil relative à des mesures transitoires de gestion du FED du 1er janvier 2014 jusqu’à l’entrée en vigueur du 11e Fonds européen de développement
E8693 déposé le 7 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0663 final du 27 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8693 déposé le 7 octobre 2013 (14ème législature)