Document E8694
(Mise à jour : 08 octobre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un mémorandum d'accord révisé conclu avec les États-Unis d'Amérique concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l'Union européenne

E8694 déposé le 7 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0675 final du 2 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.