Document E8699
(Mise à jour : 09 octobre 2013)

Projet de décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

E8699 déposé le 8 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13534/1/13 du 18 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.