Document E8704
(Mise à jour : 09 octobre 2013)

Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili établissant un cadre pour la participation de la République du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne.

E8704 déposé le 8 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3464/13 du 17 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.