Document E8705
(Mise à jour : 10 octobre 2013)

Projet de décision modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

E8705 déposé le 9 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3575/13 du 27 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.