Document E8710 (Mise à jour : 11 octobre 2013)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E8710 déposé le 10 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0692 final du 3 octobre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.