Assemblée nationale ~ Union européenne - E8711-Règlement UE de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1073/2009 en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, et abrogeant le règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission.

Document E8711
(Mise à jour : 11 octobre 2013)

Règlement UE de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1073/2009 en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, et abrogeant le règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission.

E8711 déposé le 10 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D027685/13 du 3 octobre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.