Assemblée nationale ~ Union européenne - E8712-arrêt tribunal Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran: - Lettre à une personne dont l'inscription sur les listes de l'UE au titre de la décision 2010/413/PESC du Conseil et du règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil a été annulée par l'arrêt du Tribunal de l'UE rendu dans les affaires jointes T-42/12 et T-181/12 (Bateni / Conseil).

Document E8712
(Mise à jour : 15 octobre 2013)

arrêt tribunal Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran: - Lettre à une personne dont l'inscription sur les listes de l'UE au titre de la décision 2010/413/PESC du Conseil et du règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil a été annulée par l'arrêt du Tribunal de l'UE rendu dans les affaires jointes T-42/12 et T-181/12 (Bateni / Conseil).

E8712 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : 14747/13 du 11 octobre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.