Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Renee LAIVIERA, suppléante maltaise, en remplacement de Mme Therese SPITERI, suppléante démissionnaire.
E8713 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14293/13 du 1er octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8713 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature)