Document E8719
(Mise à jour : 15 octobre 2013)

Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour.

E8719 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0684 final RESTREINT UE du 4 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.