Assemblée nationale ~ Union européenne - E8722-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les amendements proposés aux règlements nos 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 14, 16, 17, 19, 23, 31, 37, 38, 43, 48, 49, 50, 54, 67, 69, 70, 77, 83, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 103, 107, 110, 112, 113, 115, 117, 119, 121, 123, 128 et 129 de la CEE-ONU, et à la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), et concernant l'adoption d'une proposition de Règlement technique mondial sur les essais de choc latéral contre un poteau.

Document E8722
(Mise à jour : 15 octobre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les amendements proposés aux règlements nos 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 14, 16, 17, 19, 23, 31, 37, 38, 43, 48, 49, 50, 54, 67, 69, 70, 77, 83, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 103, 107, 110, 112, 113, 115, 117, 119, 121, 123, 128 et 129 de la CEE-ONU, et à la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), et concernant l'adoption d'une proposition de Règlement technique mondial sur les essais de choc latéral contre un poteau.

E8722 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0694 final du 9 octobre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.