Assemblée nationale ~ Union européenne - E8723-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité d'administration de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne le projet de règlement énonçant des prescriptions uniformes relatives à l'aptitude au recyclage des véhicules automobiles.

Document E8723
(Mise à jour : 15 octobre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité d'administration de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne le projet de règlement énonçant des prescriptions uniformes relatives à l'aptitude au recyclage des véhicules automobiles.

E8723 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0697 final du 9 octobre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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