Directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
E8724 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D028128/01 du 3 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8724 déposé le 14 octobre 2013 (14ème législature)