Document E8727
(Mise à jour : 17 octobre 2013)

Déclaration du Conseil sur le financement du déploiement de groupements tactiques.

E8727 déposé le 16 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14776/13 du 11 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.