Proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CE) n° 754/2009, (UE) n° 1262/2012, (UE) n° 39/2013 et (UE) n° 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche.
E8732 déposé le 18 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0702 final du 11 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8732 déposé le 18 octobre 2013 (14ème législature)