Document E8733
(Mise à jour : 19 octobre 2013)

Virement de crédits n° DEC 30/2013 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2013.

E8733 déposé le 18 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 30/2013 du 9 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.