Document E8734
(Mise à jour : 19 octobre 2013)

Proposition de décision du Conseil fournissant à titre de précaution un soutien financier de l'Union européenne à moyen terme à la Roumanie.

E8734 déposé le 18 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0708 final du 10 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.