Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Lena TOCHTERMANN, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Guy BAILEY, membre démissionnaire.
E8751 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14989/13 du 17 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8751 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)