Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Jeremi MORDASEWICZ, membre polonais, en remplacement de Mme Malgorzata RUSEWICZ, membre démissionnaire.
E8756 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14997/13 du 17 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8756 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)