Assemblée nationale ~ Union européenne - E8758-Proposition de règlement du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2013 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 964/2013 de la Commission.

Document E8758
(Mise à jour : 29 octobre 2013)

Proposition de règlement du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2013 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 964/2013 de la Commission.

E8758 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0712 final du 16 octobre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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