Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.
E8759 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0715 final du 17 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8759 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)