Assemblée nationale ~ Union européenne - E8760-Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2014: état des dépenses par section - État général des recettes Section I – Parlement Section II – Conseil européen et Conseil Section III – Commission Section IV – Cour de justice de l'Union européenne Section V – Cour des comptes Section VI – Comité économique et social européen Section VII – Comité des régions Section VIII – Médiateur européen Section IX – Contrôleur européen de la protection des données Section X – Service européen pour l'action extérieure

Document E8760
(Mise à jour : 29 octobre 2013)

Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2014: état des dépenses par section - État général des recettes Section I – Parlement Section II – Conseil européen et Conseil Section III – Commission Section IV – Cour de justice de l'Union européenne Section V – Cour des comptes Section VI – Comité économique et social européen Section VII – Comité des régions Section VIII – Médiateur européen Section IX – Contrôleur européen de la protection des données Section X – Service européen pour l'action extérieure

E8760 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0719 final du 18 octobre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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