Document E8762
(Mise à jour : 29 octobre 2013)

Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes concernant les produits de consommation à laser, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits

E8762 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D020712/05 du 17 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.