Document E8763
(Mise à jour : 29 octobre 2013)

Règlement (UE) de la Commission abrogeant les décisions 2004/301/CE et 2004/539/CE ainsi que le règlement (UE) n° 388/2010.

E8763 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D026362/06 du 17 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.