Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
E8764 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D026872/02 du 15 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8764 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)