Document E8765
(Mise à jour : 29 octobre 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production.

E8765 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D028103/02 du 16 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.