Assemblée nationale ~ Union européenne - E8767-Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Document E8767
(Mise à jour : 29 octobre 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

E8767 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D028107/01 du 16 octobre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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