Document E8768
(Mise à jour : 29 octobre 2013)

Décision de la Commission autorisant la Suède et le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

E8768 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D028114/01 du 16 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.