Assemblée nationale ~ Union européenne - E8770-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement àla mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/003 DE/First Solar, Allemagne)..

Document E8770
(Mise à jour : 29 octobre 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement àla mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/003 DE/First Solar, Allemagne)..

E8770 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0706 final du 16 octobre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.